PREAMBULE

La société MC2 MOTORS commercialise les véhicules de marques Ligier et Microcar ainsi que certains services et produits associés. MC2 MOTORS  met en ligne un site de présentation des modèles Dué, M.Go, JS50, JS 50 L, JS RC et FLEX.

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’aux lois et/ou règlement applicables. En conséquence, l’accès au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes conditions d’utilisation. MC2 MOTORS  se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose à l’internaute lors de chaque accès au Site.

 

2. CONTENUS DU SITE

Les dispositions mentionnées sur le site de nature légale et règlementaire s’appliquent exclusivement à la France. Les informations ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle émanant de MC2 MOTORS, de ses filiales ou des membres de son réseau commercial. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. Après édition des pages du site, des modifications peuvent être apportées par le fabricant quant à la structure, la forme, la couleur, les produits et services fournis, y compris pendant le délai de livraison, à condition qu’il n’en résulte pour le client ni augmentation de prix ni altération de la qualité. Les modèles dessinés, photographiés ou filmés, peuvent présenter des finitions, des appellations, des services, des équipements, des accessoires, ou d’autres éléments qui différent en fonction du pays où ils sont proposés à la vente, et parfois non disponibles ou seulement disponibles en option payante. Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement MC2 MOTORS. Par ailleurs, en ce qui concerne les teintes des voitures sans permis, il peut résulter des différences entre leur présentation virtuelle et leur apparence réelle. Sous réserve d’autres dispositions figurant dans les conditions générales de vente, les prix appliqués sont ceux valables à la date de la commande. Les tarifs indiqués dans le site sont donc affichés à titre indicatif. Le prix clé en main est un prix maximum conseillé, sont inclus les frais relatifs au transport, frais de préparation et livraison, fourniture et pose de plaques d’immatriculation standards. Frais d’immatriculation à la charge du client. Pour connaître les derniers tarifs en vigueur, n’hésitez pas à nous contacter.

 

3. PUBLICATION et HEBERGEMENT

Ce site web est édité par : 

• MC2 MOTORS
• Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000,00 euros
• 463, rue de la Jasse
• 34 130 MAUGUIO
• Immatriculation au RCS : n° 792 764 276
• N° d’identification TVA : FR 78 330 022 831
• Tél : 04 67 602 162
• Contact : at-m-automobiles@orange.fr

Résolution écran et couleurs :

Le site est optimisé pour une résolution graphique de 1024 x 768 pixels ou supérieure. Une résolution d’écran de 1280 x 1024 pixels est recommandée pour un confort de lecture optimal. Le site est optimisé pour une configuration couleur 16 bits. Une configuration graphique inférieure de votre moniteur entrainera un rendu graphique détérioré.

Cookies :

L’Utilisateur est informé que le Site a mis en place un processus de cookies. Ce sont des fichiers envoyés au navigateur et stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur afin de simplifier sa navigation sur le Site et d’établir des statistiques de fréquentation. En aucun cas les cookies ne contiennent des informations nominatives. L’Utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant le paramétrage de son logiciel de navigation dans le menu « outils » de la barre des tâches.

4. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site nécessite une autorisation préalable et écrite de MC2 MOTORS . En tout état de cause, MC2 MOTORS ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

MC2 MOTORS a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont MC2 MOTORS est titulaire. Aucune exploitation commerciale des données qui y sont présentées, ni aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourront être effectuées sans l’accord préalable et écrit de MC2 MOTORS

MC2 MOTORS avise les Utilisateurs du site : 

• que de nombreux éléments sont protégés :

– par la législation sur les droits d’auteur tels que notamment l’architecture du site, des plans, des photographies, des vidéos, des articles, des textes, des dessins, des animations, … ;

– et/ou par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le site ;

– et/ou par la législation sur les marques : ce sont notamment les Marques MC2 MOTORS , « LIGIER» et « MICROCAR » ainsi que les modèles « Dué », « M.Go », « JS50 », « JS50 L », « JS RC « FLEX ».

• que ces éléments sont la propriété de LIGIER GROUP ou de tiers ayant autorisé MC2 MOTORS à les exploiter. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite sans l’autorisation écrite préalable de LIGIER GROUP et « VOTRE SOCIETE », hormis les exceptions visées à l’article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

Les dénominations MC2 MOTORS « LIGIER GROUP », « LIGIER » et « MICROCAR », les logos MC2 MOTORS , « LIGIER GROUP », « LIGIER » et « MICROCAR », les noms, les logos et les slogans des véhicules des gammes respectives, sauf indication particulière, sont des marques déposées par LIGIER GROUP et MC2 MOTORS .

Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de LIGIER GROUP et MC2 MOTORS est susceptible d’en constituer la contrefaçon.

Les modèles de véhicules, dessins, photographies, images, textes, séquences animées, sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent site internet sont objets de droits de propriétés industrielle et/ou intellectuelle et selon les cas propriété de LIGIER GROUP, ou de tiers ayant autorisé MC2 MOTORS à les utiliser.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transferts sur un autre site sont interdits. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de LIGIER GROUP et MC2 MOTORS  est susceptible d’en constituer la contrefaçon.

La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de LIGIER GROUP et MC2 MOTORS, est strictement interdite, à l’exception de celle réalisée pour les besoins de la presse. En conséquence, la visite de ce site ne peut faire naître aucun droit de licence à votre profit.

6. SECURITE

L’utilisateur s’engage, dans l’usage qu’il va faire du site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du site. Notamment, l’utilisateur s’engage à ne mettre à disposition que des informations et données fiables, non susceptibles d’affecter le fonctionnement du site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du site.

L’usage qui sera fait du site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du site devra respecter l’ensemble de la réglementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et ne devra pas porter préjudice au constructeur de quelque manière que ce soit.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITE

En outre, les utilisateurs utilisent le site sous leur seule et entière responsabilité. La société MC2 MOTORS  ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site et de ses contenus (textes, images, photos, vidéos, sons, etc.), ou de sites qui lui sont affiliés, ou encore des sites auxquels il renvoie.

L’utilisateur est informé que certains produits ou services présentés sur le site peuvent faire l’objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays. L’utilisateur doit, en conséquence, s’assurer que la loi du pays à partir duquel il se connecte autorise la consultation du site.

Le contenu du site n’est assorti d’aucune garantie de quelque nature que ce soit expresse ou implicite, autre que celles résultant de dispositions légales.

L’accès aux services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à ce site.

8. MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES

La société MC2 MOTORS  se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

9. DROIT APPLICABLE

Le site et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit interne français. La langue des Conditions Générales est le français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

10. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS

Les informations et illustrations figurant sur ce site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des pages du site.

Les équipements présentés peuvent être en série ou en option selon les versions.

En accord avec notre politique d’amélioration constante de nos produits, nous pouvons modifier à tout moment les équipements, options, coloris ou caractéristiques techniques. De plus, les techniques actuelles ne permettent pas de reproduire fidèlement les coloris disponibles sur nos véhicules.

Les modèles et/ou versions présentées sur ce site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en France Métropolitaine. Ils peuvent varier d’un pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays d’Europe.

Les informations contenues sur ce site sont uniquement à but informatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente maximum conseillés en France métropolitaine et n’engagent ni la marque, ni son réseau. Seule la signature d’un bon de commande ou de réservation auprès de votre distributeur permet la vente ou la réservation d’un véhicule.

11. INFORMATIONS RELATIVES AU FINANCEMENT

Toutes les offres de financement faites sur le site sont sous réserve d’acceptation du dossier par : BNP Paribas Personal Finance, Société anonyme au capital de 453 225 976 €. RCS : 542 097 902 RCS Paris. Siège social : 1, Boulevard Haussmann, 75009 Paris. Conditions en vigueur au 22/06/2015. Vous disposez d’un droit de rétractation. Cetelem est une marque de BNP Paribas Personal Finance. N° ORIAS : 07 023 128 ( www.orias.fr ).

Publicité diffusée par Ligier Group, B712000272 RCS Cusset – 105 route d’Hauterive 03200 ABREST -N° ORIAS : 16003018 ( www.orias.fr ), en qualité d’intermédiaire de crédit à titre non exclusif de Cofica Bail et par MC2 MOTORS, 792 764 276 RCS – 463, rue de la Jasse – 34 130 MAUGUIO,– N° ORIAS : « NUMERO ORIAS ». Ces intermédiaires apportent leur concours à la réalisation d’opérations de crédit sans agir en qualité de prêteur.

Les offres et les barèmes pouvant être soumis à des conditions et dépendant dans tous les cas de l’agrément du dossier par CETELEM, les éléments figurant sur le site ne sont pas contractuels et votre inscription sur celui-ci ne vaut pas offre de financement. Seule votre acceptation, par votre signature, d’un contrat de financement et la fourniture au membre du réseau LIGIER GROUP et MC2 MOTORS avec lequel vous êtes en relation des justificatifs demandés concernant votre identité et votre situation patrimoniale, permettront à CETELEM d’agréer ou non votre demande.

12. CONFIGURATEUR

Avec le configurateur de voiture sans permis, l’utilisateur pourra choisir un véhicule afin d’en consulter la fiche détaillée, comportant notamment :

• Un visuel du modèle sélectionné. Ce visuel purement indicatif et ne correspondant pas forcement à la version exacte du véhicule sélectionné
• Les caractéristiques techniques du véhicule, ainsi que les équipements optionnels dont il est éventuellement doté. Compte tenu de l’évolution permanente des gammes de LIGIER GROUP et de la complexité des systèmes informatiques, LIGIER GROUP met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations présentées. En revanche il est possible que certaines informations ne soient pas exactes, c’est pourquoi nous vous invitons à vous rapprocher de la société MC2 MOTORS pour confirmer les informations présentées
• Le prix maximum conseillé par le constructeur ainsi que la remise éventuellement consentie par la société MC2 MOTORS sur ce prix.

Pour connaître les derniers tarifs en vigueur, n’hésitez pas à contacter un point de vente agréé Ligier, Microcar ou Ligier Professional

PUBLICATION et HEBERGEMENT

Ce site web est édité par :

Ce site web est édité par : 

• MC2 MOTORS
• Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000,00 euros
• 463, rue de la Jasse
• 34 130 MAUGUIO
• Immatriculation au RCS : n° 792 764 276
• N° d’identification TVA : FR 78 330 022 831
• Tél : 04 67 602 162
• Contact : at-m-automobiles@orange.fr

Ce site web est hébergé par :
OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Informations techniques

Le site est développé par la société LONSDALE située à Paris. www.lonsdale.fr

Résolution écran et couleurs

Le site www.MC2Motors est optimisé pour une résolution graphique de 1024 x 768 pixels ou supérieure. Une résolution d’écran de 1280 x 1024 pixels est recommandée pour un confort de lecture optimal. Le site est optimisé pour une configuration couleur 16 bits. Une configuration graphique inférieure de votre moniteur entrainera un rendu graphique détérioré.

Cookies

L’Utilisateur est informé que le Site peut enregistrer des cookies. Ce sont des fichiers envoyés au navigateur et stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur afin de simplifier sa navigation sur le Site et d’établir des statistiques de fréquentation. En aucun cas les cookies ne contiennent des informations nominatives. L’Utilisateur peut gérer ses préférences d’utilisation des cookies directement via le module Axeptio.

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIONS

Le “Site” est géré par la société MC2 MOTORS, société par « VOTRE STATUT » au capital de 10 000,00  euros, inscrite au RCS de Montpellier sous le n° 792 764 276 dont le siège social se situe au 463, rue de la Jasse – 34 130 MAUGUIO.

Veuillez lire  ces informations attentivement avant d’utiliser ce Site. Elles présentent la façon dont nous traitons vos données personnelles et dont nous utilisons les cookies. Lorsque vous naviguez sur ce site, vous acceptez l’installation de cookies sur votre ordinateur et notre politique définie ci-après.

 

1. Type de données traitées / Liens vers d’autres sites internet

Ce site contient des liens vers d’autres sites Internet. Ces sites auront leur propre politique de protection de données personnelles et conditions générales d’utilisation. MC2 MOTORS décline toute responsabilité sur le contenu et les pratiques de ces sites.

L’existence de tels liens vers d’autres sites ne peut permettre d’induire que MC2 MOTORS cautionne ces sites ou qu’elle approuve leur contenu.

Le changement de site vers un site partenaire est matérialisé par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre du navigateur.

Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires ou leurs titulaires respectifs.

 

2. Recueil et utilisation des informations

Afin d’optimiser ce Site en termes de performances système et de faciliter son utilisation, ainsi que de fournir des informations utiles concernant nos produits et services, nous collectons et conservons automatiquement les informations présentes dans les fichiers d’authentification de votre ordinateur. Cela comprend votre adresse IP (Internet Protocol), le type de navigateur et les paramètres linguistiques, le système d’exploitation, le fournisseur d’accès à internet (FAI) et l’horodatage.

Nous utilisons ces informations afin de gérer ce Site de manière efficace, d’en apprendre davantage sur le comportement des utilisateurs de notre Site, d’analyser les tendances actuelles et de collecter des données à caractère démographique en considérant nos utilisateurs dans leur ensemble. Les informations collectées pourront être utilisées pour notre service Marketing et Communication, en vue d’améliorer et d’optimiser l’expérience utilisateur, en proposant davantage de contenus attrayants ou de services.

3. Définition d’un cookie

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Nous veillons dans la mesure du possible à ce que les prestataires de mesures d’audience respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

 

4. Quel type de cookie ce Site utilise-t-il ?

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Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations à ce sujet, il existe de nombreuses publications en ligne relatives aux cookies. Vous pouvez par exemple vous rendre sur : www.allaboutcookies.org

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6. Nous contacter

Pour toute question, remarque ou demande concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous. Il en est de même si vous désirez accéder aux informations dont nous disposons à votre sujet et que nous avons collectées par le biais de ce Site, ou lorsque vous désirez que vos informations soient supprimées.

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• 463, rue de la Jasse – 34 130 MAUGUIO

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• Par téléphone, du Lundi au Vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 en composant le 04 67 602 162.